PAIEMENT SECURISE

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le professionnel dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande selon son pays de résidence, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, contre-remboursement, traite bancaire (LCR).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement, sauf accords commerciaux. La disponibilité des stocks, les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement et sont communiqués à titre indicatifs.

- Les chèques sont encaissés dès validation de la commande, sauf accords commerciaux. 

- Le paiement du prix TTC, de chaque produit s'effectue soit:

- Par Virement Bancaire ou swift sur notre compte bancaire

BNP Paribas Lyon Guillotière

Code Banque : 30004

Code Guichet : 00625

N° de Compte : 00010124384

Clé RIB : 61

IBAN FR76 3000 4006 2500 0101 2438 461

Code B.I.C. BNPAFRPPVBE

ACTIVSALE – 15 Rue Jean Larrivé 69003 Lyon, France

- Par Contre Remboursement (frais de 10 Euros en sus)

- Par Carte Bancaire sécurisée en ligne.

- Par chèque postal ou bancaire envoyé le jour de la commande, établi à l'ordre d’Activsale et envoyé à l'adresse figurant sur le bon de commande en ligne.

- En différé (sous conditions* selon les accords commerciaux en place)

- Par prélèvement SEPA ou chèque en différé à 30, 45, 60 en fonction du montant de votre commande.

Le professionnel garantit la société Activsale qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Activsale se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement par un autre moyen.

La société Activsale se réserve le droit d'imposer ou de restreindre les modes de paiement en fonction des antécédents de clients faisant l'objet d'incident de paiement ou pour toute nouvelle ouverture de compte.

La société Activsale se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un professionnel qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.

La société Activsale a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le professionnel reste avisé qu’Activsale ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au professionnel de justifier de son identité et d'adresser par fax ou mail à la société Activsale une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un RIB et un extrait Kbis. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Activsale se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au dernier jour de leur paiement complet, incluant tout arriéré, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 Mai 1980. Tout paiement s'effectue à l'ordre d’Activsale.

En cas de refus d'acceptation de prélèvement, des frais bancaires seront appliqués à hauteur de 15€ ht par incident.

En cas de retard de paiement à la date d'échéance, Activsale peut, à sa discrétion suspendre la livraison de toute commande en cours ou future du Client ainsi que le refus d’enregistrer de nouvelles commandes jusqu’au règlement complet de toutes les factures en cours et donnera lieu à l’application de plein droit d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation ainsi qu'au paiement  d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus. L'application de ces pénalités de retard sur le montant des créances dues s'appliquera, sans nécessité une mise en demeure préalable du client. Ces pénalités de retard courront à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

En cas de défaut de paiement 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, les commandes à livrer seront annulées de plein droit par notre Société. Le défaut de paiement d’une seule échéance par le client entraînera la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. Les sommes restant dues seront majorées à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant des créances exigibles, sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires auxquels une procédure contentieuse pourrait donner lieu. Le défaut de retour d’un effet de commerce sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement et donnera lieu à l’application des sanctions énoncées ci-dessus. Toute compensation unilatéralement réalisée par le client sans l’accord préalable écrit de notre Société sera traitée comme un défaut de paiement et donnera lieu à l’application des sanctions énumérées au présent paragraphe. Toute dégradation du crédit du client justifiera l’exigence par notre Société de toute garantie qu’elle estimera nécessaire ainsi que la révision par notre Société des conditions de règlement.

 En cas de paiement sur présentation de facture proforma, l’absence de règlement de la part du client dans un délai de 10 jours suivant la réception de ladite facture par ce dernier entraînera l’annulation de plein-droit par notre Société de la commande correspondante.

Constitue un paiement au sens des présentes CGV tout encaissement effectif du montant de la facture, et non la simple remise d’un titre créant une obligation de payer. Lors de l’ouverture de tout nouveau compte, un chèque de caution sera exigé par notre Société en couverture des premières commandes. Ce chèque non encaissé sera retourné au client dans un délai de 1 an et 15j, sauf incident de paiement qui donnera lieu à l’encaissement dudit chèque.

Toutes premières factures sont payables au comptant.