MENTIONS LEGALES

Préambule

Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes d’articles de lingerie et de balnéaire sur le site internet www.miraclesuit.fr (ci-après dénommé le « Site »), géré par la société SARL Activsale.

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Le site www.miraclesuit.fr a été mise en place par la société Activsale, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.miraclesuit.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le professionnel reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le professionnel souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le professionnel dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne dédiée aux professionnels mentionne les informations suivantes :

- Les mentions légales permettant une identification précise de la société Activsale ;

- La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

- Les prix de vente des biens, en euros (HT) ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;

- Les modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;

- L'existence d'un droit de rétractation ;

- La durée de validité de l'offre ou du prix ;

Le professionnel déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site www.miraclesuit.fr et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Le professionnel est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Activsale s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Société

Le présent site est édité et géré par la société Activsale, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, immatriculée sous le code SIRET 528 631 229 00010, dont le siège social est situé 15, rue Jean Larrive 69 003 Lyon, FRANCE.
Gérant : François Cornet.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- Les présentes conditions générales;

- Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

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Conception & réalisation du site

Maquette : 

Nouvelle Vague
1 quai de la Jonelière 44322 Nantes
Tél. 02 51 86 08 00
E-mail : contact@nouvellevague.fr site web : www.nouvellevague.fr/

Réalisation : 

Pilipili Web
240 impasse West Yeuse 62610 Landrethun-les-Ardres
Tél.
E-mail : contact@pilipili-web.com site web : www.pilipili-web.com

Cookies

Conformité avec la Réglementation relative aux Cookies et leur paramétrage.

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies afin de vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

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Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Déclaration CNIL – Les Belles Places/Activsale enregistrée sous le n°: 1554922

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Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

SIRET : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

Déclaration légale

Numéro CNIL : 1554922

Droits d'auteur – Droits de reproduction

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